Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site Brandsleatherllc est la propriété de BRANDS LEATHER LLC, société établie aux États-Unis. Il propose à la vente en ligne des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison destinés aux clients en France.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : BRANDS LEATHER LLC

  • Adresse : 123 BEACH HAVEN LN, TAMPA, FL 33609, États-Unis

  • EIN : 88-3842384

  • Téléphone : +1 (904) 531-6366

  • E-mail : info@brandsleatherllc.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative au site, aux produits ou aux commandes, les clients peuvent contacter notre service client par e-mail. Nous nous efforçons de répondre aux messages dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrés.

2. Conformité et sécurité des produits

Les produits proposés sur Brandsleatherllc doivent respecter les exigences de sécurité et les règles applicables à leur catégorie, à leur conception et à leur utilisation prévue. Les informations relatives aux matériaux, aux dimensions, à l’utilisation et à l’entretien sont présentées sur les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles.

Pour les meubles qui ne relèvent pas d’une réglementation spécifique, les exigences générales de sécurité prévues par le Code de la consommation français doivent être prises en compte. Des dispositions particulières peuvent également s’appliquer à certaines catégories de produits, notamment aux articles de literie ou aux couchages en hauteur. <Cite refs={["turn357183search3","turn357183search4"]} />

Les clients sont invités à lire les instructions de montage, les consignes d’utilisation et les avertissements fournis avec le produit, le cas échéant, avant toute utilisation.

3. Marquage CE et exigences réglementaires

Le marquage CE ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles. Il ne doit être apposé que sur les produits relevant de textes réglementaires qui prévoient expressément ce marquage. Les produits non concernés ne doivent pas porter ce marquage de manière injustifiée. <Cite refs={["turn357183search0","turn357183search1"]} />

Lorsqu’un produit commercialisé sur Brandsleatherllc relève d’une réglementation imposant le marquage CE, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché. Les informations et documents de conformité requis doivent être établis par les personnes responsables conformément aux règles applicables au produit concerné.

Brandsleatherllc ne présente pas le marquage CE comme une certification générale de tous ses meubles. Les informations de conformité doivent correspondre à la catégorie et aux caractéristiques réelles de chaque produit.

4. Informations sur les produits et les prix

Les fiches produits ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente, notamment leur désignation, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs fonctionnalités, selon les informations disponibles.

Les clients doivent consulter la fiche du produit choisi avant de passer commande. Les caractéristiques peuvent varier d’un modèle à l’autre. Les visuels présentés sur le site servent à illustrer les produits et doivent être interprétés en complément des descriptions écrites.

Les prix destinés aux consommateurs français doivent être indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables, avec les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires clairement présentés avant la validation de la commande. Toute éco-participation applicable doit être indiquée conformément aux règles en vigueur. <Cite refs={["turn357183search12","turn357183search13"]} />

5. Commandes, livraison et droit de rétractation

Les clients peuvent sélectionner les produits, les ajouter au panier et consulter le récapitulatif de leur commande avant de procéder au paiement. Le montant total, les frais applicables et les informations relatives à la livraison doivent être présentés avant la confirmation définitive de l’achat.

Pour les ventes à distance aux consommateurs, le droit de rétractation légal est généralement de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de retour et les éventuels frais applicables doivent être détaillés dans la politique de retour du site. <Cite refs={["turn357183search12","turn357183search13"]} />

Les informations relatives au traitement des commandes, aux délais de livraison et au suivi des colis sont communiquées selon les modalités indiquées sur le site. Les clients sont invités à consulter la politique d’expédition avant de finaliser leur achat.

6. Garanties légales et réclamations

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leur achat, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter notre service client à l’adresse info@brandsleatherllc.com en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème. Des photographies ou d’autres informations utiles peuvent être demandées pour examiner la réclamation.

Les demandes sont étudiées conformément aux dispositions légales applicables. Les conditions de retour ou de remboursement ne doivent pas limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

7. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité du site. Cette politique précise notamment les catégories de données concernées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les moyens d’exercer les droits applicables.

Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés doivent être soumis au mécanisme de consentement applicable.

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur Brandsleatherllc peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

8. Responsabilité, droit applicable et contact

Brandsleatherllc s’efforce de maintenir des informations claires et actualisées sur son site. Toutefois, les informations relatives aux produits, aux disponibilités et aux modalités de vente peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, sous réserve des droits déjà acquis par les clients et des obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes informations ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable. Les questions et réclamations peuvent être adressées à BRANDS LEATHER LLC aux coordonnées suivantes :

BRANDS LEATHER LLC

123 BEACH HAVEN LN, TAMPA, FL 33609, États-Unis

EIN : 88-3842384

Téléphone : +1 (904) 531-6366

E-mail : info@brandsleatherllc.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous privilégions le contact par e-mail et nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrés.